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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Art.1

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client. Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art.2

Contenu et gestion du Site

L’ ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Editeur. Le fait de l’Editeur de ne pas engager de procédure en cas d’utilisation non autorisée et connue par lui ne vaut pas acceptation de ladite utilisation et renonciation aux poursuites. 

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Art.3

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L’Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet et plus précisément du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées. 

Art.4

Données personnelles et autres données

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Art.5

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.